nos domaines de compétences

Droit du préjudice corporel


Le cabinet assiste les victimes d’accidents et d’infractions dans leurs démarches d’indemnisation. Il intervient de l’expertise médicale jusqu’à la liquidation du préjudice, devant les juridictions compétentes.

Indemnisation des accidents de la circulation


  • Requête auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (en cas de responsable non assuré ou inconnu)
  • Préparation et assistance au cours des expertises médicales
  • Evaluation du préjudice corporel des victimes directes et indirectes (notamment en cas de décès d’un proche)
  • Assistance au cours de la procédure amiable avec l’assureur du responsable
  • Assistance devant le Tribunal Judiciaire en vue de la liquidation du préjudice

Indemnisation des accidents médicaux et infections nosocomiales


  • Procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux
  • Saisie du Tribunal Administratif ou du Tribunal Judiciaire en cas de responsabilité médicale

Indemnisation des accidents de la vie


  • Accidents domestiques
  • Accidents liés à la pratique d’une activité sportive ou d’un loisir
  • Accidents scolaires
  • Accidents impliquant des animaux
  • Accidents advenus dans un établissement ouvert au public (chute…)

Indemnisation des accidents dans le cadre professionnel


  • Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Indemnisation des accidents du travail
  • Indemnisation des accidents de trajet
  • Indemnisation des maladies professionnelles

Indemnisation des victimes d’infractions


  • Accompagnement devant les juridictions pénales
  • Demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie

Vous êtes concerné.e
par l’une de ces situations ?

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Droit public


Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)

Police administrative et libertés individuelles

Responsabilité administrative

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Scolarité

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Droit pénal


Défense pénale (tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises…)

Défense des victimes d’infractions et réparation du préjudice (SARVI, CIVI)

Exécution des peines (aménagement, effacement des fichiers judiciaires)

Conseil sur le risque pénal

Droit pénal des affaires et droit de la presse

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Regroupement familial et réunification

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