Droit des étrangers
Le cabinet accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et contentieuses liées à leur situation en France.
Il intervient notamment en matière de titres de séjour, d’éloignement, d’asile et de nationalité.
Titres de séjour et visas
- Accompagnement dans l’élaboration d’un dossier de demande de titre de séjour, carte de résident ou visa (court et long séjour)
- Accompagnement des employeurs pour l’embauche d’un salarié étranger
- Contentieux des refus de titres de séjour (vie privée et familiale, étranger malade, salarié, étudiant…) et visas
- Accompagnement pour l’obtention d’un rendez-vous en préfecture (procédure « guichet » hors ANEF)
- Accompagnement en cas de difficulté lors d’une procédure dématérialisée (ANEF) : absence de réponse de la préfecture, absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction, bug informatique, clôture…
Éloignement
- Contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF), des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) et des assignations à résidence
- Contentieux des arrêtés d’expulsion
Asile
- Contentieux des transferts au sein de l’espace Schengen (procédure « Dublin »)
- Contentieux des conditions matérielles d’accueil (CMA) : hébergement et allocation de demandeur d’asile (ADA)
Regroupement familial
- Accompagnement pour une procédure de regroupement familial
- Contentieux en cas de refus de regroupement familial ou de refus de délivrance de visa
Nationalité française
- Accompagnement dans l’élaboration d’un dossier pour l’obtention de la nationalité française (par déclaration ou décret) et contentieux en cas de refus, opposition ou ajournement
- Contentieux des retraits de la nationalité française
- Contentieux des refus de certificats de nationalité française (CNF)
Mineurs isolés
- Accompagnement des mineurs étrangers isolés pour la reconnaissance de leur minorité et demande de titre de séjour « jeune majeur »
- Contentieux des refus de contrats jeunes majeurs
Vous êtes concerné.e
par l’une de ces situations ?
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