Logo Novas

Créé par Me Delphine COMBES et Me Pierre DONGUY, le cabinet NOVAS AVOCATS intervient à Grenoble et sa région en conseil et en contentieux judiciaire comme administratif, auprès des particuliers et des professionnels. Le cabinet met au service de ses clients son expérience et sa rigueur juridique, en leur garantissant disponibilité, transparence et efficacité.

Image supernova

Le cabinet

portait Maître Combes et Maître Donguy

Delphine Combes

Me Combes accompagne et conseille les clients du cabinet en droit public et droit des étrangers.

Pierre Donguy

Me Donguy assure la gestion du contentieux pénal ainsi que la réparation du préjudice corporel.

Nos actualités

Les conditions de réduction ou d'exclusion de la réparation du préjudice du conducteur fautif

A l'inverse des non-conducteurs, dont la réduction ou l'exclusion du préjudice ne peut résulter que d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, le conducteur victime d'un accident de la circulation peut se voir opposer de simples fautes pour diminuer son droit à indemnisation. La Cour de Cassation en a réaffirmé, par un arrêt du 10 février 2022, les conditions.

En savoir plus

Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie

Le juge administratif admet désormais la possibilité pour l’administration de refuser la reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs de son agent dès lors que le comportement de celui-ci représente la cause déterminante de la dégradation de ses conditions d’exercice professionnel, à l’origine de sa maladie.

En savoir plus

Saturation des IME : quelle solution pour les enfants handicapés déscolarisés ?

La situation des enfants handicapés déscolarisés continue d’inquiéter. Trop souvent, malgré une orientation de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un institut médico-éducatif (IME), aucun des établissements proposés n’accepte d’accueillir l’enfant, faisant état d’une longue liste d’attente. Quelle solution leur apporter ?

En savoir plus

Nous contacter