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Créé par Me Delphine COMBES et Me Pierre DONGUY, le cabinet NOVAS AVOCATS intervient à Grenoble et sa région en conseil et en contentieux judiciaire comme administratif, auprès des particuliers et des professionnels. Le cabinet met au service de ses clients son expérience et sa rigueur juridique, en leur garantissant disponibilité, transparence et efficacité.

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Le cabinet

Delphine Combes

Me Combes accompagne et conseille les clients du cabinet en droit public et droit des étrangers.

Pierre Donguy

Me Donguy assure la gestion du contentieux pénal ainsi que la réparation du préjudice corporel.

Nos actualités

La suspension de l’agent public suspecté de faute grave

À la demande du ministre de l’Intérieur, quatre policiers ont été suspendus de leurs fonctions ce jeudi par leur hiérarchie après la diffusion d’images de violences dans lesquelles ils paraissent impliqués, dans l’attente des résultats d’une l’enquête qui vient d’être ouverte par l’IGPN. Éclairage sur cette procédure conservatoire propre à la fonction publique.

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Statut légal du CBD en France : un débat complexe et persistant.

Rarement traité avec rigueur, le débat juridique relatif au statut de la molécule de cannabidiol (CBD) en France se trouve souvent simplifié à l’extrême, créant, de fait, une confusion bien dommageable dans l’esprit du grand public.

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La naturalisation des mineurs nés hors de France

Lorsqu’un mineur né à l’étranger est venu rejoindre en France l’un de ses parents, déjà devenu Français par naturalisation, il est fréquent que celui-ci attende sa majorité afin de solliciter à son tour la nationalité française. Il existe cependant un mécanisme permettant d’anticiper cette demande et de faire ainsi gagner un temps précieux à l’enfant.

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