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Créé par Me Delphine COMBES et Me Pierre DONGUY, le cabinet NOVAS AVOCATS intervient à Grenoble et sa région en conseil et en contentieux judiciaire comme administratif, auprès des particuliers et des professionnels. Le cabinet met au service de ses clients son expérience et sa rigueur juridique, en leur garantissant disponibilité, transparence et efficacité.

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Le cabinet

portait Maître Combes et Maître Donguy

Delphine Combes

Me Combes accompagne et conseille les clients du cabinet en droit public et droit des étrangers.

Pierre Donguy

Me Donguy assure la gestion du contentieux pénal ainsi que la réparation du préjudice corporel.

Nos actualités

Saturation des IME : quelle solution pour les enfants handicapés déscolarisés ?

La situation des enfants handicapés déscolarisés continue d’inquiéter. Trop souvent, malgré une orientation de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un institut médico-éducatif (IME), aucun des établissements proposés n’accepte d’accueillir l’enfant, faisant état d’une longue liste d’attente. Quelle solution leur apporter ?

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Contrôles d'identité requis par le Procureur : un dispositif dérogatoire et encadré

Les contrôles et vérifications d’identité réalisées par les forces de l’ordre obéissent à de multiples régimes juridiques, selon leur finalité.

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