Droit Pénal

  • Défense pénale

  • Conseil sur le risque pénal (droit pénal des affaires)
  • Accompagnement et assistance au cours des mesures de garde à vue et d’audition libre
  • Défense du mis en cause dans les procédures contraventionnelles, correctionnelles et criminelles, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
  • Assistance au cours des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Défense des mineurs devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants
  • Assistance au cours de l’instruction judiciaire (interrogatoire de première comparution, audition, confrontation, demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, requête en nullité de procédure…)
  • Défense devant le délégué du Procureur (rappel à loi, composition pénale, médiation pénale)
  • Droit douanier
  • Défense des victimes d’infractions

  • Défense des parties civiles devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
  • Assistance aux confrontations au cours de l’enquête
  • Assistance au cours de l’instruction judiciaire (audition, confrontation, expertise médicale…)
  • Requête devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Saisie du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
  • Droit de l’exécution des peines

  • Requête en aménagement de peine (détention à domicile sous surveillance électronique, placement extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle, conversion en jours-amende ou en travail d’intérêt général)
  • Assistance devant le Juge d’Application des Peines et le Tribunal d’Application des Peines
  • Contentieux disciplinaire au sein des centres de détention
  • Requête en confusion de peine
  • Requête en réhabilitation