La Chambre Criminelle ouvre la voie à la contestation de la mise à exécution des peines d’emprisonnement
Une décision de la Cour de cassation ouvre la possibilité de contester la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement. Jusqu’alors laissée à l’appréciation du parquet, cette décision pourrait renforcer les droits de la défense.
Contrôles d’identité requis par le Procureur : un dispositif dérogatoire et encadré
Les contrôles et vérifications d’identité réalisées par les forces de l’ordre obéissent à de multiples régimes juridiques, selon leur finalité.
L’affaire Griveaux : Éclairage sur la répression aussi récente que maladroite du « revenge porn »
Le déferlement médiatique autour de « l’Affaire Griveaux » a pu donner lieu à de nombreuses prises de parole, sans qu’une réelle discussion n’intervienne sur les implications juridiques des actes dénoncés.
