Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie
Le juge administratif admet désormais que l’administration puisse refuser de reconnaître l’imputabilité au service de troubles anxio-dépressifs lorsque le comportement de l’agent en est la cause déterminante.
Saturation des IME : quelle solution pour les enfants handicapés déscolarisés ?
La situation des enfants handicapés déscolarisés reste préoccupante.
Malgré une orientation vers un institut médico-éducatif, de nombreux enfants restent sans solution faute de places disponibles. Quelles réponses peuvent être apportées ?
La suspension de l’agent public suspecté de faute grave
À la demande du ministre de l’Intérieur, quatre policiers ont été suspendus après la diffusion d’images de violences dans lesquelles ils seraient impliqués, dans l’attente des résultats de l’enquête ouverte par l’IGPN. Éclairage sur cette mesure conservatoire propre à la fonction publique.
La naturalisation des mineurs nés hors de France
Lorsqu’un mineur né à l’étranger rejoint en France un parent devenu Français, il est fréquent qu’il attende sa majorité pour solliciter la nationalité française. Un mécanisme permet toutefois d’anticiper cette démarche et de gagner un temps précieux.
