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un accompagnement sur mesure.

Le cabinet Novas Avocats intervient à Grenoble et sa région, avec rigueur et disponibilité, en droit public, droit pénal, droit des étrangers et droit du préjudice corporel.

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nos domaines de compétences

Droit public


Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)

Police administrative et libertés individuelles

Responsabilité administrative

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Scolarité

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Droit pénal


Défense pénale (tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises…)

Défense des victimes d’infractions et réparation du préjudice (SARVI, CIVI)

Exécution des peines (aménagement, effacement des fichiers judiciaires)

Conseil sur le risque pénal

Droit pénal des affaires et droit de la presse

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Droit des étrangers


Droit au séjour et éloignement

Visas

Regroupement familial et réunification

Nationalité française

Autorisation de travail

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Droit du préjudice corporel


Accident de la circulation

Responsabilité médicale

Victimes d’infractions

Accident de la vie

Accident du travail

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Une structure à vos côtés

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Créé en 2020 par Delphine Combes et Pierre Donguy, le cabinet Novas Avocats saura vous accompagner avec humanité et transparence.

Nous abordons chaque situation avec attention, pour vous apporter une analyse juridique adaptée.

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droit justice victime inceste délai forclusion indemnisation
Une victime d’inceste peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation devant la CIVI malgré l’expiration des délais. Une décision récente retient un motif légitime lié à la nature des faits et au contexte familial.
Une décision de la Cour de cassation ouvre la possibilité de contester la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement. Jusqu’alors laissée à l’appréciation du parquet, cette décision pourrait renforcer les droits de la défense.
Contrairement aux non-conducteurs, le conducteur victime d’un accident peut voir son indemnisation réduite en raison de simples fautes. La Cour de cassation en a réaffirmé les conditions en février 2022.
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